Dernière mise à jour : 25 mai 2026 · Version 2.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Belvio.io (le « Service »), éditée par :
KEASYMO
SASU au capital de 1 500 €
Siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles, France
SIRET : 982 194 011 00010
RCS Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire : FR47982194011
Président : Jérémie Gobin
Contact : support@belvio.io
Le Service est une application web et mobile de gestion opérationnelle destinée aux professionnels de la location courte durée : gestionnaires de conciergerie, propriétaires de biens immobiliers et prestataires de services. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors de la création du compte ou de la souscription d'un abonnement. La version acceptée est horodatée et conservée à des fins probatoires.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, raison sociale, SIRET, e-mail, coordonnées de paiement) et à les maintenir à jour.
Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation frauduleuse à support@belvio.io.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure (article 12).
Belvio propose les Plans suivants, dont les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) :
| Plan | Quota | Mensuel HT | Annuel HT (–20 %) |
|---|---|---|---|
| Starter | Jusqu'à 8 logements | 89 € | 854,40 € |
| Pro | 9 à 25 logements | 169 € | 1 622,40 € |
| Scale | 26 à 60 logements | 349 € | 3 350,40 € |
| Enterprise | Au-delà de 60 logements | Sur devis | Sur devis |
Les tarifs et quotas peuvent être révisés ; toute modification fera l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours et n'aura pas d'effet rétroactif sur les abonnements en cours.
Une offre promotionnelle est proposée aux 20 premiers Clients souscrivant un abonnement. Elle confère une remise de 40 % sur le tarif applicable (mensuel ou annuel) pendant 24 mois consécutifs à compter de la date de souscription, via le code FOUNDER_24M appliqué automatiquement.
Au terme des 24 mois, la remise prend fin et le tarif standard s'applique. L'offre est non cumulable, limitée à un usage unique par Client. Une fois les 20 places attribuées, l'offre n'est plus accessible. La remise Founder reste applicable en cas d'ajustement automatique du Plan.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le service de paiement sécurisé Stripe, prestataire agréé. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur.
Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription ; les prélèvements suivants sont effectués à chaque échéance contractuelle (mensuelle ou annuelle).
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA française de 20 % est ajoutée pour les Clients établis en France. Pour les Clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidations'applique conformément à la directive 2006/112/CE. Chaque échéance fait l'objet d'une facture électronique transmise par e-mail.
Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur en informe le Client par e-mail. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, puis de résilier l'abonnement de plein droit sans préjudice de tout recours en recouvrement.
Pendant les phases de bêta-test, l'accès au Service peut être proposé gratuitement ou à des conditions tarifaires préférentielles définies au cas par cas par l'Éditeur. À l'issue de la bêta, le Client est invité à souscrire un Plan parmi ceux décrits à l'article 4 ou à mettre fin à l'utilisation du Service. Les conditions spécifiques applicables à la bêta sont communiquées individuellement aux Clients concernés.
Le Client accepte expressément que son Plan puisse être modifié automatiquement par l'Éditeur lorsque le nombre de Logements gérés dans Belvio dépasse le Quota de son Plan actuel. Cette acceptation est nécessaire à la souscription au Service.
Belvio compte en continu le nombre de Logements actifs synchronisés depuis le PMS du Client. Un Logement est dit « actif » lorsqu'il est présent dans le catalogue du PMS au moment de la dernière synchronisation. Lorsque ce nombre dépasse le Quota du Plan actuel, l'Éditeur procède automatiquement à la migration vers le Plan supérieur correspondant.
Le Plan cible est déterminé en fonction du nombre de Logements actifs :
La migration peut s'effectuer directement vers le Plan adéquat sans passer par les paliers intermédiaires.
Lors d'une migration vers un Plan supérieur, une facture pro-ratée est émise immédiatement par Stripe :
À l'échéance suivante, le Plan supérieur s'applique pour la totalité de la nouvelle période.
Le Client est informé de chaque ajustement automatique par e-mail dans les minutes qui suivent l'opération. Un historique complet des changements de Plan est consultable depuis l'espace « Paramètres > Facturation ».
Le Client peut désactiver à tout moment l'ajustement automatique depuis « Paramètres > Facturation ». Belvio refusera alors la création de tout nouveau Logement au-delà du Quota du Plan actuel ; le Client devra choisir manuellement un Plan supérieur pour poursuivre l'ajout de Logements.
La diminution du nombre de Logements actifs en deçà du Quota d'un Plan inférieur n'entraîne pas de migration automatique à la baisse. Le Client conserve son Plan actuel jusqu'à demande expresse de sa part via l'espace de gestion d'abonnement (Customer Portal Stripe).
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé tacitement à chaque échéance sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-dessous.
Résiliation par l'Utilisateur : à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement (Customer Portal Stripe) ou en adressant une demande à support@belvio.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursementn'est dû au titre de la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation par l'Éditeur : l'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en cas de non-paiement persistant, de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif du Service, ou de cessation d'activité de l'Éditeur.
Effets de la résiliation : l'accès au Service est désactivé. Les données du Client sont conservées en lecture seule pendant 90 jours, période pendant laquelle le Client peut en demander l'export. Au-delà, elles sont supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client s'engage à :
Le Service (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client : un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement, lui est concédé.
Les données du Client (logements, réservations, photos, base de connaissance IA, etc.) demeurent sa propriété. L'Éditeur dispose d'un droit d'usage strictement limité aux opérations nécessaires à la fourniture du Service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l'Éditeur, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Lorsque le Client traite des données de tiers (voyageurs, propriétaires) via Belvio, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande à privacy@belvio.io.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence. Le Service est fourni « en l'état ».
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibleset ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 moisprécédant le fait générateur. Sont expressément exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).
L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement résultant d'un service tiers (PMS, fournisseur de paiement, fournisseur d'IA, opérateur télécom, hébergeur).
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeureau sens de l'article 1218 du Code civil.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle (tarifs, mécanisme d'ajustement automatique, résiliation), le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Il dispose alors d'un droit de résiliation sans préavis ni indemnité s'il refuse les nouvelles conditions.
Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mise à jour de coordonnées) sont applicables sans préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
E-mail : support@belvio.io
Adresse : KEASYMO, 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles, France
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